Vos droits, nos tarifs, votre financement.

Nos formations « gratuites » et… obligatoires !

La loi et le Code général des collectivités territoriales garantissent à tout.e élu.e un droit à la formation intégralement financé par un budget dédié obligatoire de la collectivité, incluant les coûts de la formation et les frais annexes (déplacement, restauration, etc.). Une formation est d’ailleurs obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour tou.te.s les élu.e.s ayant reçu une délégation. Les employeurs des élu.e.s salarié.e.s ont, par ailleurs, l’obligation d’attribuer 18 jours de congé par mandat pour que leurs salarié.e.s puissent se former à leur fonction d’élu.e local.e. Enfin, et depuis le 1er janvier 2016, les formations au mandat d’élu.e sont prises en charge par le Droit individuel à la formation (DIF) permettant ainsi aux élu.e.s de se former directement sans accord de leur collectivité. À bon opposant salut !

Il n’y a qu’une seule obligation à tout cela : que l’organisme de formation soit agréé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ça tombe bien, on l’est !

De là à dire que nos formations sont (comme l’école laïque) gratuites et obligatoires, il n’y a qu’un pas ! Que nous franchissons…

Nos tarifs

On aurait bien aimé vous répondre, vous fournir une grille précise, mais que tout cela est compliqué… Nos tarifs dépendent de beaucoup de facteurs :

  • si vous souhaitez une formation dite en « intra » : c’est-à-dire que le formateur se déplace directement dans votre collectivité pour intervenir sur place auprès d’un groupe d’élus constitué. C’est quand vous jouez à domicile quoi, en gros. On applique alors le principe du tarif de groupe, en fonction du nombre d’inscrits, du temps de préparation et d’adaptation du programme et des supports pédagogiques, et en fonction, aussi, de la taille de votre collectivité.
  • Si vous souhaitez une formation dite en « intra » : c’est-à-dire que, sur une thématique donnée, on rassemble dans un même lieu plusieurs élus de collectivités différentes, tous intéressés par le même sujet. C’est quand vous jouez à l’extérieur quoi. On applique alors le principe du tarif individualisé, en fonction uniquement de la taille de votre collectivité.

Tout ce qu’on peut vous dire sur nos tarifs, c’est qu’ils sont « adaptés »…