Mettre en œuvre ses politiques publiques.
Maîtriser les ressources à disposition de l’action publique.
Vous allez découvrir ou redécouvrir un vocable propre, des process codifiés, des obligations normées. Et pour cause : vous allez gérer de l’argent, des données et des ressources publics, au nom de la collectivité. Finances publiques, budget, marchés publics, obligations légales des collectivités, contentieux, RGPD, outils de l’économie mixte : NDBD vous propose un panel des ressources à disposition de l’action publique.
42 - Maîtriser les bases des finances publiques.
Pourquoi ?
À la base de l’action politique et de sa mise en oeuvre opérationnelle se place la question des finances, du budget et de la planification des dépenses publiques. De quelles recettes vit la collectivité ? Quelles dépenses obligatoires viennent s’imputer ? De quelles marges de manoeuvre disposent les élus ? Telles sont les questions des accédants à la fonction d’élu, souvent perdus dans les méandres des finances publiques. Définir l’environnement financier territorial et ses interactions ; connaître les règles d’équilibre des finances des collectivités territoriales ; comprendre les bases de la stratégie financière et appréhender les indicateurs de gestion et les leviers d’actions constituent ainsi autant de préalables à une bonne gestion et anticipation du mandat.
Parce que !
Cette journée de formation qui alterne apports théoriques et exemples pratiques, s’attache à permettre aux élus de maîtriser les règles d’équilibre intangible au secteur public local ; à connaître l’environnement financier territorial ; à comprendre les éléments constituant la stratégie financière afin de faciliter la prise de décision politique ; et à prendre conscience de la nécessité d’anticipation et d’implication.
43 - Savoir lire, comprendre et traduire les documents budgétaires en M14.
Pourquoi ?
Parmi les documents administratifs que les élus découvrent en début de mandat, l’un des plus complexes en apparence est bien l’intitulé « M14 », pourtant très utile, et même crucial pour comprendre et lire le budget. Savoir se repérer dans les différentes informations fournies dans les documents budgétaires (maquette réglementée) permet ainsi à l’élu en charge des finances de suivre l’activité du service et d’optimiser son rôle d’impulsion et de validation, et à tous les élus de comprendre l’essentiel de documents qu’il leur faudra analyser et … adopter.
Parce que !
Cette journée de formation, basée sur des exemples concrets et l’étude de documents réglementés, s’attache à permettre aux élus de savoir répondre aux questions concernant les documents budgétaires.
44 - Contrats et marchés publics : la base de la commande publique.
Pourquoi ?
En fonction des modes de commande publique (délégation, marché, occupation du domaine public avec missions de service public, etc.), les règles et les délais varient. Une mise en concurrence est généralement obligatoire. La maîtrise des règles de la commande publique est un outil essentiel de la mise en oeuvre des politiques publiques de la collectivité et un élément essentiel de la bonne gestion des finances publiques. Les élus, le cabinet et les fonctionnaires territoriaux doivent maîtriser l’ensemble de ces règles pour optimiser les choix qu’ils auront à faire dans la mise en oeuvre des décisions de la collectivité.
Parce que !
Cette journée qui alterne apports théoriques et exemples concrets vise à maîtriser les règles de base de l’ensemble des procédures de commande publique ; à choisir la procédure la plus adaptée ; à anticiper les délais et le calendrier ; et à prendre en compte des critères particuliers pour le choix de l’attributaire (clause d’insertion par l’emploi, produits locaux, clauses environnementales ,etc.).
45 - Obligations d’information, contentieux administratif et relation du public avec l’administration.
Pourquoi ?
La relation de la collectivité avec les administrés est une des clés du succès politique d’un mandat. La loi encadre les relations du public avec l’administration (code des relations du public avec l’administration). Dans les rapports contentieux, connaître les types de procédure et maîtriser les délais est fondamental pour protéger les intérêts de la collectivité. Dans les petites collectivités qui ne possèdent pas de service juridique, la maîtrise de l’ensemble de ces règles par les élus est nécessaire pour apporter des réponses adaptées et sécurisées.
Parce que !
Cette journée qui alterne apports théoriques et exemples concrets vise à répondre aux interrogations et craintes des élus :
- Comment répondre à la demande d’un administré en fonction du type de demande ?
- Dans quel(s) délai(s) ?
- Et plus globalement à permettre aux participants de maîtriser les bases du contentieux administratif pour mieux défendre la collectivité.
46 - Fichiers, confidentialité, usages, droits et devoirs - respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pourquoi ?
Le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’applique à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, établie sur le territoire de l’Union Européenne, c’est-à-dire qu’il s’impose à toutes les collectivités locales et leurs fournisseurs qui seraient amenés à traiter ou collecter des données personnelles pour leur compte. La mise en oeuvre de toutes les politiques publiques, susceptibles de collecter ou traiter des données personnelles doit être conforme aux prescriptions du RGPD.
Parce que !
Cette journée qui alterne apports théoriques et exemples concrets permet de :
- connaître et maîtriser les obligations qui découlent du RGPD afin d’éclairer les décisions des élus et leur mise en œuvre ;
- adapter la collecte des données aux données vraiment nécessaires et constituer un registre des traitements de données ;
- mettre en place les outils nécessaires pour le droit des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données ;
- sécuriser les données de la collectivité et leur utilisation (diffusion, transfert, cession, fusion des fichiers).
47 - Les outils de l’économie publique locale (régies, syndicats, SEM, SPL, délégations de service public, etc.).
Pourquoi ?
L’action des collectivités publiques passe parfois par la mise en place de satellites autonomes de la collectivité. La création de tels établissements et leur domaine d’intervention sont strictement encadrés. Connaître les potentialités offertes par les établissements et entreprises publics locaux peut se révéler un vrai atout dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Parce que !
Cette journée qui alterne apports théoriques et exemples concrets permet d’avoir une vision générale de ce qui existe en termes d’outils de gouvernance économique locale, et de connaître les principales contraintes pesant sur ces établissements et entreprises publics, les risques mais aussi les forces et les opportunités du recours à ce type d’outils.
Et là vous vous dites : mais il en manque ! Bien sûr ! On vient d’enfiler notre première barboteuse, patience ! Mais s’il y a bien une thématique qui mériterait une gestation rapide, c’est celle de la première ressource à disposition des collectivités : la ressource humaine. Et comme on ne peut rien vous cacher, on a recruté l’intervenante parfaite, DRH d’une grande collectivité et formatrice des cadres territoriaux et des élus, qui travaille à un cycle adapté à vos besoins. Il sera greffé à notre catalogue dans les prochaines semaines, mais vous pouvez déjà nous contacter sur le sujet.
En chiffre
En 2017, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont atteint 172 milliards d’euros : 92,7 pour les communes, 58,2 pour les départements et 21,1 pour les régions. Pour 210,7 milliards d’euros de recettes. Les dépenses d’investissement, elles, ont atteint 48,3 milliards d’euros pour 19,5 milliards d’euros de recettes. Vous voyez ce qu’il faut gérer ?
« Moi j’ai cru que la question des finances et du budget était réservée au Maire et à son adjointe aux finances. En fait, j’ai compris que la décision politique la plus importante prise chaque année par la collectivité… c’était d’adopter le budget ! Et là… quelle complexité ! ». M., adjoint au Maire en charge des questions sociales, municipalité de 22 000 habitants.
