Règlement intérieur applicable aux stagiaires des formations dispensées par NDBD Formation.

Règlement intérieur applicable aux stagiaires des formations dispensées par NDBD Formation.

Article 1 : objet 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. 

CHAMP D’APPLICATION 

Article 2 : personnes concernées 

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par NDBD et ce pour toute la durée de la formation suivie. 

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par NDBD et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. 

Article 3 : lieux de formation 

La formation aura lieu soit dans les locaux de la collectivité, soit dans des locaux extérieurs mis à disposition des stagiaires par la collectivité ou NDBD. 

Les dispositions du présent Règlement sont applicables en tout local. 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

Article 4 : règles générales 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une collectivité  ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Article 5 : boissons alcoolisées 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement de la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 6 : interdiction de fumer 

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : lieux de restauration 

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. 

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le formateur ou le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. 

Article 8 : consignes d’incendie 

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. 

Article 9 : accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur qui en avertira le responsable de l’organisme. Seuls les accidents survenus sur le trajet correspondant aux horaires de cours ou de stage peuvent faire l’objet d’une déclaration. 

Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. 

DISCIPLINE 

Article 10 : tenue et comportement 

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. 

Article 11 : horaires de stage et assiduité 

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation, soit par consultation des calendriers de formation, soit par information par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

NDBD se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction de ses nécessités. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par NDBD aux horaires d’organisation. 

Le stagiaire s’engage à assister à toutes les sessions pour lesquelles il est inscrit. Toute absence doit être signalée au cours de la 1re demi-journée et doit être justifiée au plus tôt par un motif sérieux. 

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au minimum par demi-journée.

Article 12 : accès au lieu de formation 

Sauf autorisation expresse des organisateurs, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : 

• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; 

• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme. 

Article 13 : usage du matériel 

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Article 14 : enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 16 : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
NDBD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

Article 17 : sanctions et procédure disciplinaire 

1. Procédure disciplinaire 

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. 

2. Sanctions 

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : 

• soit en un avertissement ; 

• soit en une mesure d’exclusion définitive. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 

Article 18 : publicité 

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. 

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site Internet de NDBD Formation : www.formation.ndbd.fr