Vos droits, nos tarifs, votre financement.
Nos formations « gratuites » et… obligatoires !
La loi et le Code général des collectivités territoriales garantissent à tout.e élu.e un droit à la formation intégralement financé par un budget dédié obligatoire de la collectivité, incluant les coûts de la formation et les frais annexes (déplacement, restauration, etc.). Une formation est d’ailleurs obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour tou.te.s les élu.e.s ayant reçu une délégation. Les employeurs des élu.e.s salarié.e.s ont, par ailleurs, l’obligation d’attribuer 18 jours de congé par mandat pour que leurs salarié.e.s puissent se former à leur fonction d’élu.e local.e. Enfin, et depuis le 1er janvier 2016, les formations au mandat d’élu.e sont prises en charge par le Droit individuel à la formation (DIF) permettant ainsi aux élu.e.s de se former directement sans accord de leur collectivité. À bon opposant salut !
Il n’y a qu’une seule obligation à tout cela : que l’organisme de formation soit agréé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et qu’il soit certifié Qualiopi. Ça tombe bien, on l’est !
De là à dire que nos formations sont (comme l’école laïque) gratuites et obligatoires, il n’y a qu’un pas ! Que nous franchissons…
Nos formules
Nous vous proposons plusieurs formules pour coller au mieux à vos besoins :
Les formations prises en charge par votre collectivité
Ici c’est votre collectivité qui paye ! Avec l’ensemble de l’équipe municipale ou en petit groupe, nous proposons des formations au tarif adapté en fonction du nombre d’inscrits, du temps de préparation et d’adaptation du programme et des supports pédagogiques et de la taille de votre collectivité.
Les formations « Droit individuel à la formation » (DIF)
Les élus ont le droit à 20 heures de formation par an, au tarif de 80€ par heure et par élu financés par la Caisse des dépôts et des consignations, en dehors du budget de formation des collectivités.
- Une journée de formation par an financée par la Caisse des dépôts et des consignations est offerte aux élus, en dehors du budget de formation des collectivités.
- En petit groupe avec vos collègues, programmez vous-même votre formation en réunissant au moins 6 autres élus intéressés par la même thématique que vous, et on vous accompagne !
- En inter-collectivités : nous proposons une journée thématique et les élus intéressés des collectivités du territoire s’y inscrivent s’ils le souhaitent !
